La distinction entre les images libres de droit et celles appartenant au domaine public est souvent source de confusion.
Bien que ces deux catégories permettent l’utilisation d’images par des tiers, leurs implications légales et leurs conditions d’utilisation diffèrent significativement.
Explorons ensemble ces nuances essentielles pour comprendre comment utiliser ces ressources visuelles en toute légalité.
Comprendre les images libres de droit : définition et caractéristiques
Sur internet, vous avez déjà certainement entendu parler du concept d’images libres de droit.
Comme les autres contenus libres de droit, l’image libre de droit est celle pour laquelle il y a une gratuité d’utilisation. En termes de spécificités, ces images sont caractérisées par le fait qu’elles sont :
- De bonne qualité pour la majorité ;
- Utilisables et modifiables à volonté ;
- Plus économiques que les photos en stocks ;
- Prêtes immédiatement à l’emploi ;
- Parfaites pour illustrer les articles de blog
Sur le plan légal, l’image libre de droit, une fois acquise, peut être utilisée sans payer de redevances à l’auteur. Mais cela ne signifie pas que vous avez le droit de tout faire.
L’expression « libre de droit » renvoie au contraire au fait que les images demeurent la propriété de leur auteur et que les droits sont réglementés par différentes licences d’utilisations que vous devez vérifier au préalable.
| Catégorie de licence | Droits et obligations de la licence |
|---|---|
| Licence Creative Commons Attribution (CC BY) | En cas de modification de l’image libre de droits utilisée, vous devez mentionner les changements apportés et le nom de l’auteur |
| Licence Creative Commons Non Commercial Share Alike (CC-BY-NC-SA) | Vous pouvez utiliser l’image à des fins commerciales mais devez citer son auteur |
| Licence Creative Commons Zero (CC0) | Vous pouvez exploiter, modifier et diffuser l’image libre de droits sans demander l’autorisation à l’auteur |
| Licence Creative Commons Non Commercial Non Modifiable (CC-BY-NC-ND) | Vous ne pouvez faire un usage commercial de l’image et ne devez en aucun cas la modifier |
| Licence Creative Commons Non Commercial (CC BY NC) | Vous ne pouvez pas exploiter l’image libre de droits pour un usage commercial sans avoir l’accord de son auteur |
| Licence Creative Commons Share Alike (CC BY-SA) | Vous pouvez utiliser l’image et la diffuser mais pas la modifier |
Ces licences qui encadrent la propriété intellectuelle les images libres de droits doivent être maîtrisées pour éviter d’enfreindre la réglementation.
Libre de droit signifie que l'auteur garde la propriété, sous des licences à vérifier.
Le domaine public : un statut juridique particulier
À côté des images libres de droit, on retrouve une autre catégorie d’images, celles tombées dans le domaine public.
Il s’agit de celles qui ont été créées il y a si longtemps qu’elles ne sont plus protégées par le droit d’auteur.
Les lois qui régissent l’entrée des images dans le domaine public varient d’un pays à l’autre. En France notamment, toute œuvre d’art tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur.
Tomber dans le domaine public ne signifie cependant pas que l’image est gratuite et à la disposition de tous. Une fois dans le domaine public, vous devez payer une redevance pour l’usage commercial de ladite image.
Si vous avez besoin par exemple d’une image d’une voiture de course bien vintage du XVIème siècle, rendez-vous sur le site de la BNF (Bibliothèque Nationale de France) pour accéder à des dizaines de milliers de photos. Vous devez ensuite passer par un contrat d’usage commercial si tel est le cas pour vous.
La liberté d’exploitation des images du domaine public est toute aussi encadrée.
Les différences fondamentales entre ces deux statuts
Bien que proches, les images libres de droits et les images tombées dans le domaine public présentent des différences non négligeables.
D’un côté, les images du domaine public sont celles qui ne sont plus ou qui n’ont jamais été protégées par le copyright. Pour celles qui ont été créées formellement, elles tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de leur auteur.
Pour celles créées par les gouvernements et organismes publics, elles font partie du domaine public dès leur création. Ce sont donc des images qui peuvent être utilisées librement par quiconque sans aucune restriction. Elles sont généralement gratuites et aucun crédit préalable n’est obligatoire.
Quant au statut d’images libres de droit, il s’agit de celui permet aux images, bien que gratuites, de rester la propriété de leur auteur. Placées sous licence Creative Commons, elles peuvent impliquer des coûts minimes.
Vous pouvez les réutiliser sans restriction selon les conditions de la licence pour éviter tout litige en cas d’exploitation commerciale ou éditoriale.
Les droits et obligations de l'utilisateur
Qu’elles soient libres de droit ou dans le domaine public, les images bénéficient toujours d’une protection minimale.
Une reproduction de ces images en dehors du cadre légal peut avoir de graves conséquences juridiques. De la simple mise en demeure aux poursuites judiciaires coûteuses, vous vous exposez à plusieurs sanctions comme le paiement des amendes pour contrefaçon, l’injonction de retirer l’image, le paiement des dommages et intérêts.
Pour les images libres de droits notamment, commencez par vérifier leur licence. C’est en fonction de la catégorie de celle-ci qui vous présente les conditions d’utilisation à respecter notamment le crédit à apposer éventuellement (source, nom de l’auteur…), les restrictions géographiques, la durée de la licence, les usages autorisés (publicité, web, print…), etc
Reproduire ces images hors du cadre légal expose à de graves conséquences juridiques.
Les conditions d'utilisation des images libres de droit
C’est la catégorie de la licence Creative Commons sous laquelle se trouve l’image libre de droit qui vous indique les règles à suivre pour son utilisation légale.
| Type de licence | Implications de la licence |
|---|---|
| Licence Creative Commons Zero (CC0) | Exploitation, modification, et diffusion de l’image possible sans autorisation expresse de l’auteur |
| Licence Creative Commons Attribution (CC BY) | Mentions obligatoires des changements et du nom de l’auteur en cas de modification de l’image libre de droits exploitée |
| Licence Creative Commons Non Commercial (CC BY NC) | Utilisation commerciale de l’image interdite sans autorisation de l’auteur |
| Licence Creative Commons Non Commercial Share Alike (CC-BY-NC-SA) | Utilisation de l’image à des fins commerciales sous condition de citation de son auteur |
| Licence Creative Commons Non Commercial Non Modifiable (CC-BY-NC-ND) | Interdiction formelle de modifier et d’utiliser l’image à des fins commerciales |
| Licence Creative Commons Share Alike (CC BY-SA) | Large utilisation possible de l’image avec interdiction de la modifier |
Suivre les règles de chaque licence vous évitera tout souci juridique lors de l’utilisation d’une image libre de droit.
L'utilisation des images du domaine public
Moins contraignante, l’utilisation des images du domaine public présente cependant quelques limites si l’usage est professionnel.
En droit français, les images, 70 ans après le décès de leur créateur, tombent de manière automatique dans le domaine public. C’est dans la banque d’images de la Bibliothèque Nationale de France que se trouvent ces milliers d’images du domaine public.
La principale condition pour les exploiter est de vérifier en amont si elles sont bien dans le domaine public. Vous y trouverez aussi bien de belles collections que des images des organismes publics. Parce qu’elles ne sont plus ou n’ont jamais été protégées par les droits d’auteur, vous pouvez utiliser ces images sans restriction.
Seulement, la qualité peut poser problème dans le cadre certains projets commerciaux.
La liberté d’exploitation de ce type d’image est plus étendue.
Sources et plateformes de téléchargement
Trouver une image libre de droit ou du domaine public peut s’avérer compliqué pour un novice.
Heureusement, il existe des ressources (banques d’image, sites de téléchargement) pour vous faciliter la tâche. Nous avons répertorié les plus populaires pour vous :
| Type d’image | Exemple de banque d’images ou de site de téléchargement | Particularité de la source ou plateforme |
|---|---|---|
| Images libres de droits | Istock |
Présente depuis 25 ans sur la toile avec un catalogue complet ; Un éditeur d’images intégré ; Version gratuite et des forfaits mensuels à partir de 70 euros |
| Unsplash |
Images HD ; Une grande communauté de crateurs ; Intégration avec les outils comme InVision, Trello ; Entièrement gratuite |
|
| Gettyimages |
Images sur divers thèmes, de l’actualité aux clichés anciens ; Essai gratuit, version complète à partir de 50 euros |
|
| Shutterstock |
Plus d’1 million de nouvelles images chaque semaine ; Intégration aux applications comme Google Slide, Adobe Creative Cloud ; Une version gratuite et des forfaits mensuels à partir de 29 euros |
|
| Pixabay |
Un large choix d’image notamment de paysages ; Personnalisations possibles ; Entièrement gratuite |
|
| Images du domaine public | Wikimedia Commons |
Images disponibles en haute résolution ; Images presque toutes utilisables sans restriction |
| Flickr Commons |
Une quantité impressionnante de photographies historiques ; Accès illimité ; |
|
| Pexels |
Inscription facile, site organisé ; Images de haute qualité et sélection importante d’images |
|
| >From Old Books |
Une collection privée de 2 600 images organisées en catégories ; Images gratuites exploitables dans le cadre de projets non commerciaux |
Les aspects juridiques à connaître
Comme les images du domaine public, les images libres de droit n’échappent en aucun cas à la propriété intellectuelle. Il faut toujours vous fier à la réglementation pour éviter les conséquences d’une reproduction frauduleuse.
Pour ces deux catégories d’images, la première précaution à prendre est de vérifier au préalable leur statut. Il existe aujourd’hui des outils en ligne comme TinEye ou Google Images qui permettent de vérifier si l’image est déjà utilisée sur le web et identifier son statut.
Pour les images libres de droit, vérifiez et obtenez la licence d’utilisation sous laquelle se trouve l’image. Celle-ci présente les conditions d’utilisation qui peuvent porter notamment sur le crédit à apposer (nom de l’auteur, source), les usages autorisés (web, print, publicité), les restrictions géographiques.
Concrètement, lorsqu’il s’agit d’inclure les informations dans une légende sous l’image libre de droits, procédez comme suit : « Image par [Nom de l’auteur] disponible sur [Source/Plateforme] sous licence [Type de licence] ».
Se fier à la réglementation prévient les conséquences d'une reproduction frauduleuse.
Comment vérifier le statut d'une image
Vérifier le statut de l’image libre de droit ou du domaine public est un réflexe à avoir si vous voulez utiliser ces dernières en toute sécurité.
En ce qui concerne les images libres de droit, utilisez les outils de recherche d’image comme Google Images. Vérifiez ensuite les licences d’utilisation qui définissent comment utiliser une image. En fonction de la licence Creative Commons, vous aurez les conditions. Rendez-vous sur les banques spécialisées dans les images libres de droit comme Unsplash, Pexels, Gettyimages et bien d’autres.
Il en est de même des images du domaine public qui se trouvent sur le site de la BNF et d’autres plateformes comme Viintage, NYPL Digital Gallery, From Old Books, Flickr Commons, Wikimedia Commons, etc.
